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AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC


LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 12 Août 2022 – 17h00
Publié le : 01/07/2022
Durée de la consultation : 6 semaines


1. Objet de la consultation :

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée minimale de 3 ans et maximale de 10 ans (à définir selon souhait du candidat, en concertation avec la collectivité), permettant l’exploitation d’un BAR/PUB au sein d’une surface commerciale de 100 m² à 200m² située sur le quai de Port Diélette.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est concessionnaire du port de Diélette, elle en assure la gestion pour le compte du Conseil départemental de la Manche.

L’occupation de locaux à des fins commerciales sur le port est soumise aux dispositions du cahier des charges de cette concession qui prévoit notamment que toute activité commerciale doit être en rapport avec la vie du port et la satisfaction des besoins des plaisanciers. Dans cette optique, Le Cotentin a décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’une activité de BAR/PUB, activité devant contribuer à la vie du port et à la dynamique d’animation recherchée pour cette zone portuaire et touristique qui accueille un public local, national et international (notamment anglo-normand et anglais).

A ce titre, il est souhaité que l’établissement soit ouvert dans la plage annuelle la plus large possible, notamment entre les vacances de printemps et celles de la Toussaint et qu’il propose une offre qualitative, adaptée aux différents publics du port (locaux, plaisanciers, etc.).

Caractéristiques et contraintes techniques, administratives et financières

Le bâtiment occupe une surface au sol de 200 m² et est situé sur une partie de la parcelle cadastrée AB 64 ; il est actuellement composé de :

  • Un local M1 de 100 m² aménagé en prévision de l’accueil d’un commerce de type bar/pub (passage des réseaux, etc.) pour lequel des travaux de finition sont à prévoir avant la mise à disposition,
  • Un local M2 de 100 m² « nu » pouvant être ouvert sur le local M1 pour former un local de 150 à 200 m². L’intégralité des aménagements reste à prévoir en fonction du projet.

Le candidat aura à sa charge les travaux relevant de l’aménagement spécifique à son activité (sauf gros oeuvre) ainsi que la fourniture des matériels qui y sont liés. La modification des aménagements existants sera possible sous réserve d’accord du propriétaire et les travaux de finalisation incombant au propriétaire seront réalisés en fonction du projet retenu et en concertation avec le candidat.

Le délai de mise à disposition des locaux dépendra de la surface demandée (100, 150 ou 200 m²) et de la nature des travaux liés à l’accueil de l’activité. Toutefois, les candidatures portant sur 150 à 200 m² pourront et devront prévoir une ouverture du commerce pour la saison estivale 2023. Pour les candidatures portant sur 100m², une mise à disposition des locaux pourra être envisagée dès le 1er janvier 2023, sans dépasser une projection d’ouverture pour la saison estivale 2023.

Un emplacement sur le quai pour y installer une terrasse pourra également être mis à disposition.

Le montant de la redevance exigible en 2022, pour l’occupation de ces locaux s’élève à 6 € H.T. par mètre carré et par mois du 1er octobre au 30 avril ; et à 9 € H.T. par mètre carré et par mois du 1er mai au 30 septembre auquel il convient, le cas échéant, d’ajouter le coût lié à l’occupation de la terrasse dont le montant s’élève, en 2022, à 11,30 € H.T. par mètre carré par an.

Ces redevances sont payables d’avance, au trimestre. Tout mois commencé est dû.

Les redevances sont révisables chaque année par délibération du Conseil communautaire et arrêté du Conseil départemental de la Manche.
Tous les aménagements extérieurs (terrasse, enseigne, etc.) devront être proposés et validés par la collectivité, ceux-ci devant s’intégrer dans leur environnement et le contexte architectural des ouvrages existants.

L’occupation fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels, soumise à l’approbation de l’autorité concédante, le Département de la Manche.

Les candidats souhaitant visiter le local contacteront le bureau du port au 02.33.53.68.78 pour prendre rendez-vous.


2. Type de procédure :

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public. La procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire de la convention d’occupation temporaire s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.


3. Constitution du dossier de candidature :

La proposition de candidature devra comprendre les pièces suivantes

  • Une fiche présentation du candidat (nom ou raison sociale du candidat – forme juridique – n° SIRET – adresse – références / expérience dans une activité similaire).
  • Une note détaillée du projet du candidat sur l’activité envisagée ainsi que les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l’exercice de cette activité.
  • Le planning d’exercice de l’activité (date d’ouverture de l’établissement ; dates et horaires d’ouverture en saison et, le cas échéant, hors saison)
  • Le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée prévue dans la convention d’occupation annexée.

4. Date et heure limite de réception des candidatures :

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 12/08/2022 – 17h00.

Les plis devront être remis à l’adresse suivante
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Communauté d’Agglomération du Cotentin
Pôle de proximité des Pieux
31 route de Flamanville
50 340 LES PIEUX

Ils seront adressés, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis sur place contre récépissé.

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes : « Appel à la concurrence pour une occupation temporaire du domaine public – Activité de Bar/pub – port de Diélette, – « NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER -»

5. Critères d’attribution :

L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués selon les critères suivants, classés par ordre d’importance décroissant :

CRITERES :

  • La concordance du projet avec l’activité de bar/pub, l’ambiance recherchée, la capacité à proposer de l’animation sur le port, le public visé
  • L’amplitude d’ouverture (par période, saison / hors saison : jours et horaires)
  • Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l’exploitation de l’activité envisagée
  • L’expérience professionnelle du candidat dans une activité similaire
  • La surface demandée (les projets portant sur la plus grande surface seront privilégiés)

6. Acceptation des conditions générales :

Le candidat indiquera son acceptation des conditions générales de l’occupation du domaine public.
Ces dernières sont précisées dans la convention d’occupation temporaire « type ».

7. Annexes