AMI - Installation et exploitation d'un distributeur de pizza

OBJET DE LA CONSULTATION :

L’Agglomération du Cotentin lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation et l’exploitation d’un distributeur de pizzas -  Parking Zone de la Fosse 50340 LES PIEUX, dans le cadre de la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

DESCRIPTIF :

Les candidats devront proposer à la vente des pizzas cuites et non cuites par le biais d’un distributeur accessible 24h/24h.

DURÉE DE L’OCCUPATION :

L’autorisation d’occupation sera délivrée pour une durée de 5 ans. L’occupation du domaine public ne peut être que temporaire, elle présente un caractère précaire et révocable. Le non respect des dispositions mentionnées dans le présent document entraînera le retrait définitif de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée au candidat.

CONTRAINTES TECHNIQUES :

• l’occupant devra installer le distributeur, à sa charge, réaliser les branchements nécessaires et conformes aux règles en vigueur
• l’occupant devra remettre en état le parking s’il a été abîmé ou endommagé lors de l’installation
• l’occupant devra respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, les règles de propreté au niveau de l’emplacement occupé et de ses abords, les règles sanitaires, les normes de sécurité…

CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES :

• une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels sera signée avec l’occupant
• l’occupant, signataire de ladite convention, sera tenu de payer une redevance annuelle (qui sera fixée par le Conseil communautaire de l’Agglomération)
• l’occupant se chargera du paiement des charges et taxes diverses
• l’occupant s’engage à prendre une assurance pour son activité et devra fournir chaque année l’attestation d’assurance

• l’occupant devra déclarer son activité auprès des autorités compétentes et procéder au paiement des taxes diverses

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

1 / LA  CANDIDATURE qui devra comporter

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un dossier
• un extrait Kbis
• un certificat d’hygiène et de sécurité
• une attestation de formation dispensée par un organisme de formation agréé ( HACCP ) ou diplôme relatif aux métiers de la restauration

2 / CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION ET RESPECT DES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SECURITE

Le candidat devra présenter les moyens et procédures mis en place pour le respect des règles d’hygiène alimentaire et de conformité de l’installation et respect des règles de sécurité

3 / ESTHÉTIQUE DE L’INSTALLATION ET INSERTION PAYSAGERE

Le candidat devra exposer les caractéristiques de l’installation : dimensions, état, couleur, aspect général, etc. et présenter son insertion dans le paysage.

4/ TARIFS PROPOSES

Le candidat devra adresser les tarifs des pizzas proposées dans le distributeur.

MODALITÉS DE REPONSE :

Les plis devront être remis à l’adresse suivante

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Communauté d’Agglomération du Cotentin

Pôle de proximité des Pieux

31 route de Flamanville

50 340 LES PIEUX

Ils seront adressés, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis sur place contre récépissé.

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes : « Appel à la concurrence pour une occupation temporaire du domaine public –Zone de la Fosse 50340 LES PIEUX, – « NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER -»

Date limite d’envoi des candidatures : vendredi 13 septembre 2024 à 10h00

Renseignements auprès de Gaëlle LECHEVALIER au 06.38.86.22.94.

Validité des offres : 2 mois à compter de leur date d’ouverture