La Communauté d’Agglomération du Cotentin procède à la révision de la carte communale de l’Étang-Bertrand, afin de modifier le zonage de la commune.
Cette première modification de la carte communale a pour objectif de rendre constructibles les parcelles nécessaires à l’installation de la station de conversion, un projet d’intérêt national.
Enquête publique
Une enquête publique portant sur la modification n°1 de la carte communale de l’Étang-Bertrand se tiendra du 28 octobre 2025 à 15h00 au 28 novembre 2025 à 17h00.
Préalablement à cette modification, les documents suivants sont à votre disposition :
Documentation :
- Arrêté n° A154_2025 – Prescrivant la mise à enquête publique de la 1ère modification de la carte communale de l’Étang-Bertrand
- Registre dématérialisé
Qu’est ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une obligation légale qui permet à chacun de s’informer et de donner son avis sur l’évolution de la carte communale de l’Étang-Bertrand. Encadrée par un commissaire enquêteur, elle assure que les documents relatifs à l’évolution de la carte communale soient présentés aux habitants, afin que chacun puisse s’exprimer avant toute décision concernant l’aménagement de son cadre de vie.