P128_2021 - Signature des baux de location avec les professionnels de santé intégrant le PSLA de Valognes |
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P136_2021 - Recours d'un agent contractuel de la CAC contre un arrêté portant acceptation de sa démission |
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P144_2021 - Remboursement d'un usager |
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P153_2021 - Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l'Eau |
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P162_2021 - Convent° administrative d'occupat° de locaux avec l'associat° de la MEF - Régime hotellerie d'entreprises |
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P123_2021 - Collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages de la CAC - Demande de subvention 2021 |
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P131_2021 - Haras communautaire - Prolongation de la location du logement meublé F2 - Avenant n°2 |
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P139_2021 - Modification du tableau des emplois |
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P147_2021 - Convention d'affiliation au dispositif SPOT 50 pour le Planétarium Ludiver |
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P155_2021 - Etude diagnostique des milieux aquatiques sur le bassin versant du Merderet - Avenant n°1 |
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P165_2021 - Convent° administrative d'occupat° de locaux avec avec la SARL ADEL FORMATIONS |
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P126_2021 - Etude du développement de la méthanisation sur la CAC - Avenant n°1 |
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P134_2021 - Services communs - Signature des conventions instituant les Projets Educatifs Territoriaux |
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P142_2021 - Travaux de réhabilitation des châteaux d'eau des Pieux et de Flamanville |
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P150_2021 - Désordres affectant la caserne de gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue - Mandatement de Maître RABAEY |
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P158_2021 - Demande de subvent° auprès de la Région, l'Union européenne et l'AESN pour la mise en oeuvre de la politique de gest° des milieux aquatiques |
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P121_2021 - Modification du tableau des emplois |
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P129_2021 - Réalisation d'une expérimentation d'autostop organisé sur La Hague et rédaction d'une convention bilatérale |
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P137_2021 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres |
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P145_2021 - Convention de prestation de service avec la psychomotricienne au sein des structures de l'unité petite enfance du territoire des Pieux |
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P152_2021 - Individualisation de la fourniture d'eau - Projet de 5 lots situé à Disgoville - Convention avec la société SAS DELACOUR |
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P163_2021 - Convent° administrative d'occupat° de locaux avec la SAS SETEC Travaux Publics et Industriels - Régime hotellerie d'entreprises |
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P124_2021 - Fourniture, paramétrage et mis en service des équipements de télégestion - Avenant n°1 |
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P132_2021 - Création d'emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée |
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P141_2021 - Réalisation d'une étude d'opportunité sur les axes de valorisation des coproduits marins par les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire |
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